Verkaufsbedingungen
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposés par Limonade Studio, micro-entreprise exploitée par Léa Roussel, dont le siège social est situé au 47 rue de la Tour du Pin, 60650 Villers-Saint-Barthélemy, immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.limonadestudio.fr par des clients particuliers, pour une livraison en France, en Europe et à l’international.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques (bijoux) proposés par Limonade Studio.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni condition.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site www.limonadestudio.fr sont des bijoux faits main par Limonade Studio.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est présenté sur le site avec une description la plus fidèle possible de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des bijoux et des conditions d’affichage (notamment des écrans), de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
Les bijoux proposés ne font pas l’objet de personnalisation et ne comportent pas de variations de taille, de couleur ou de matière.
Limonade Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
En tant qu’auto-entrepreneur, Limonade Studio n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293B du CGI »).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au client lors du processus de commande, avant validation définitive.
Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination de la commande.
Une livraison gratuite peut être proposée à partir d’un certain montant d’achat, précisé sur le site au moment de la commande.
Limonade Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site www.limonadestudio.fr en tant qu’invité, sans création de compte préalable.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments), par PayPal ou via la solution de paiement en plusieurs fois Alma.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par les organismes concernés.
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande.
Limonade Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par La Poste, en France, en Europe et à l’international, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Limonade Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément aux dispositions légales, Limonade Studio reste responsable de la bonne livraison des produits jusqu’à leur réception par le client. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis, le client est invité à contacter Limonade Studio dans les plus brefs délais afin qu’une solution adaptée soit proposée.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit contacter Limonade Studio en fournissant toute information ou preuve utile (photos notamment).
Toute erreur dans les informations de livraison fournies par le client ne saurait engager la responsabilité de Limonade Studio en cas de non-livraison ou de retard.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Limonade Studio par email à l’adresse suivante : contact.limonadestudio@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de toute preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification des produits retournés, le client pourra choisir entre :
- un remboursement,
- un échange (sous réserve de disponibilité),
- ou un avoir.
Tout produit retourné incomplet, porté, abîmé ou impropre à la revente ne pourra pas être remboursé, échangé ou faire l’objet d’un avoir.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Limonade Studio bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client est informé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi,
- il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie contre les vices cachés permet au client de demander le remboursement total ou partiel du produit s’il est impropre à l’usage auquel il est destiné.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les bijoux proposés par Limonade Studio étant des bijoux fantaisie faits main, une usure normale liée à leur utilisation ou un défaut résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’un usage non conforme ne saurait être couvert par les garanties légales.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par Limonade Studio sont conformes à la législation française en vigueur.
Les bijoux sont fabriqués en acier inoxydable plaqué or 18 carats, matériau généralement reconnu pour limiter les risques d’allergies. Toutefois, Limonade Studio ne peut garantir l’absence totale de réaction allergique, celle-ci dépendant de la sensibilité individuelle de chaque client.
La responsabilité de Limonade Studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de défaut d’entretien, d’usure normale, ou en cas de détérioration après la réception par le client.
Limonade Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de Limonade Studio est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente de ses produits, Limonade Studio est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la relation client.
L’adresse email du client peut également être utilisée à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable du client, notamment dans le cadre de l’inscription à la newsletter.
Limonade Studio s’engage à ne pas vendre, céder ou transmettre les données personnelles des clients à des tiers.
Le site www.limonadestudio.fr est hébergé et exploité via la plateforme Shopify, qui peut également collecter des données dans le cadre de son fonctionnement (cookies, navigation, paiement). Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Limonade Studio à l’adresse suivante : contact.limonadestudio@gmail.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site www.limonadestudio.fr, incluant notamment les textes, photos, vidéos, graphismes, logos, marques, et créations de bijoux, sont la propriété exclusive de Limonade Studio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Limonade Studio, est strictement interdite.
Limonade Studio se réserve le droit d’engager toutes actions judiciaires nécessaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Limonade Studio, soit le tribunal judiciaire de Beauvais, France.